Ajouté le 27 Novembre 2013 à 15:32

      

 



 

 

 

 

Un atelier thématique international

sur le thème

Le droit de pétition

à la lumière du benchmark législatif

Rabat, lundi – 2 décembre 2013

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Communiqué de presse

 

La Commission nationale chargée de la conduite du Dialogue sur la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles organise, en collaboration avec la Banque mondiale et la Fondation allemande Hanns-Seidel d’Allemagne, un atelier thématique international sur le thème : « Le droit de pétition à la lumière du benchmark législatif ».

Cette rencontre, dont les actes se dérouleront à Rabat le lundi 2 décembre 2013, sera marquée par la participation d’experts internationaux et marocains qui traiteront du droit de pétition à la lumière des expériences étrangères. La Commission nationale et ses partenaires saisiront ce moment de benchmark législatif pour dégager des pistes de réflexion et des propositions concrètes adaptées au cas marocain, l’objectif étant de contribuer à l’édification d’un modèle avancé de démocratie participative au Maroc.

Il s’agira, dans cette perspective, d’analyser comment aménager, sur le plan juridique et procédural, le droit de pétition consacré par l’article 15 de la Constitution marocaine de 2011 pour en faire un levier de participation citoyenne et de vigilance associative. Le droit de pétition étant également institué au niveau des régions, la question se posera aussi de savoir comment organiser son utilisation par les citoyens et les organisations de la société civile comme instrument de démocratie locale et assurer son insertion dans la futur projet de régionalisation avancée.

 

Fichiers joints


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programme fr 2decembre 2013.pdf
plateforme - atelier thematique commission_bm - fhss.doc



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