Ajouté le 24 Juillet 2013 à 10:40"Les associations devraient avoir leur reçu immédiatement"
h24info.ma / Publié le 09/07/2013 | 11h45 | Propos recueillis par Z.C.
"La commission n’a pas un rôle législatif mais on fera nos propositions dans le sens de l’élargissement des libertés".© AFP
Le dialogue national sur la société civile se poursuit, sous la direction d’Ismaïl Alaoui, membre du PPS et ancien ministre. Alaoui annonce une série de rencontre dans plusieurs régions à partir du ramadan qui seront un préalable à la rédaction d’un ensemble de recommandations que va formuler l’instance au gouvernement. Deadline pour remettre son draft : le 13 mars 2014.
Vous avez déclaré lors d’une rencontre autour du travail de votre commission que le Maroc est « à la veille de changements profonds qui demandent une vision à long terme ». Qu’entendez-vous par cela ?
Je parle de la mise en œuvre de la nouvelle constitution dans le sens de l’approfondissement de la démocratie. Malheureusement, pour arriver à cela, il faut un certain niveau de confiance de la part des citoyens et qui n’est pas encore atteint. La société civile doit s’engager pleinement avec nous pour ce faire.
Plusieurs ONG marocaines et étrangères à l’image de Human Rights Watch dénoncent les atteintes au droit d’association et notamment la difficulté pour les associations de recevoir le fameux récépissé pour pouvoir travailler dans la légalité. Ce sont surtout les associations au Sahara et des associations politiques qui défendent des positions qui ne sont pas partagées par l’Etat.
C’est sûr, cela pose problème et ce n’est pas normal. De deux choses l’une : une loi imposant des restrictions existe et il convient de la respecter ou alors cette loi n’existe pas et il faut dès lors autoriser ces associations. Les associations devraient avoir leur reçu immédiatement, comme le prévoit la loi.
En tant que président de la commission de dialogue, promettez-vous que cela changera ?
Je ne peux rien promettre. La commission n’a pas un rôle législatif mais on fera nos propositions dans le sens de l’élargissement des libertés.
Où en êtes-vous dans vos travaux ?
Nous commençons par une période d’écoute. Les membres de la commission vont à la rencontre de la société civile. En ce moment, c’est la région du Gharb qui est concernée. Le 20 et le 21 juillet, nous serons à Dakhla puis le 17 août nous irons à la rencontre des MRE. Dès septembre, on entame une action d’écoute tout azimut de la société civile pour enfin nous atteler à la rédaction du document qui sera remis au gouvernement le 13 mars 2014.
Pouvez-vous nous dire quels sont les propositions qui font d’ores et déjà l’unanimité au sein de la commission et qui seront contenues dans ces recommandations ?
Je ne peux pas vous révéler le contenu des discussions à ce stade mais le débat se poursuit. Il y aura trois types de documents qui seront remis au gouvernement. Tout d’abord, une loi encadrant le droit de pétition des citoyens. Ensuite, un texte sur la vie associative qui traitera notamment de questions comme celle que vous avez soulevé sur le droit d’association, mais aussi les aides, la fiscalité, etc. En dernier lieu, un code de bonne conduite dans lequel les associations seront invitées à s’inscrire. Il sera non obligatoire et n’empiétera pas sur l’indépendance et la liberté des associations. La Grande-Bretagne est par exemple dotée de ce même mécanisme.
