Commission du dispositif constitutionnel


Cette Commission sera chargée de dégager, étudier, et analyser les dispositions constitutionnelles relatives à la société civile, adoptant une approche scientifique rigoureuse dans la définition des concepts en la matière, et présentant des projets et propositions de loi pour d’éventuelles initiatives législatives du Gouvernement, du Parlement, ou de la société civile.