La Commission de la charte nationale de la démocratie participative
Cette Commission se penchera sur l’élaboration d’une charte nationale de la démocratie participative ainsi que sur l’articulation des principes, valeurs et bonnes pratiques y afférant , et ce dans le souci de l’ancrer dans l’esprit du référentiel des droits de l’homme, en droite ligne avec la Constitution, tout  en mettant en avant le lien novateur de complémentarité entre la démocratie participative et la démocratie représentative  pour garantir la plus large participation citoyenne  dans la gestion de la chose publique et bâtir la société de  la citoyenneté active et responsable.
Les commissions thématiques sont des commissions fonctionnelles provisoires créées par la Commission afin de répondre aux exigences de la présente note et faciliter l'accomplissement des tâches de la Commission.