Programme d’action exécutive de la commission

Premièrement : Méthodologie de la préparation

La commission nationale du Dialogue National sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, s’est appliquée avec assiduité depuis sa nomination, sur la préparation d’un programme d’action exécutive. Le règlement intérieur de la commission, stipule dans son article 9, la nécessité d’adopter ce programme, qui comprend  tous les processus et toutes les procédures, que la commission doit entreprendre pour atteindre les objectifs du dialogue, tel qu’il est indiqué dans la plateforme de son action.
Le programme d’action comprend trois axes principaux, à savoir :
1-    Aspects préparatoires et Médiatiques.
2-    Processus  et Mécanismes du dialogue.
3-    Résultats du dialogue.


Concernant, la méthodologie de la préparation, la commission a tenue , en plus, des contributions des membres des comités permanents, à consulter et à interagir avec un grands nombres d’acteurs et experts et expériences nationales et internationales dans le cadre du dialogue civil et de la concertation publique.


Deuxièment : Aspects préparatoires et médiatiques
Ceci concerne tous les processus préparatoires nécessaire au bon déroulement du travail de la commission, ainsi que toutes les procédures de soutien et d’accompagnement, notamment, les procédures réglementaires et médiatiques.
A la fin du mois de mai 2013, la commission a fini les dispositifs relatif à la ratification des titres encadrent son action :
La plateforme de l’action exécutive, l’organigramme du Bureau de la commission à travers la sélection des vice-présidents, des vices-rapporteur général et des chefs et adjoints des trois commissions permanentes, la programmation de diverses réunions (commissions, Bureau de la commission, les commissions permanentes, la coordination avec le ministère…), la prise de mesures logistiques pour la conduite du dialogue (la nomination de l’équipe administrative qui accompagne l’action de la commission, l’équipement du lieu du travail, la sélection des experts qui accompagnent…..), la nomination de Mme. Fatima ELIFRIKI, responsable médiatique de la commission, et le commencement de la préparation d’un plan média.   
    La commission continuera pendant les prochains mois à travailler sur les procédures restantes associées à cet axe, qui sont principalement :
    La tenue de diverses réunions liées au suivie de la gestion du dialogue,
    L’adoption de plans d’action périodiques détaillés au début de chaque session,
    L’application de procédures aux aspects médiatiques qui accompagne le dialogue,
    La formation de groupes de travail pour gérer les processus commun (et occasionnels) du dialogue entre les commissions permanentes, et  investir dans ces résultats, (chaque équipe est composées d’un membre du Bureau de la commission nationale et de deux membres de chaque commission permanente et de deux experts et d’un cadre administratif) :
•    Groupe de travail de communication et médias
•    Groupe de travail d’étude documentaire et des meilleurs pratiques


Troisiément : mécanismes du dialogue
Ce sont les différentes mesures, qui seront adoptées par la commission pour la gestion du dialogue, afin d’impliquer le plus grand nombre possible d’associations, d’acteurs et de militants de la société civile ainsi que tous ceux qui sont concernés par ce dialogue, de plus, de l’assemblage et de la documentation des différentes propositions et diligences/efforts , conformément a ce qui est coutumier à l’échelle internationale dans les dialogues civiles et sociaux et aux consultations publiques et selon les principes suivants :
    La diversité afin qu’elle soit adaptée aux différentes  catégories concernées par le dialogue,
    L’adoption des mesures de proximité envers  les concernés par le dialogue, notamment  les associations, et veiller à faciliter leurs participations et leurs contributions,
    L’adoption des mécanismes directes et d’autres indirectes,
    La répartition de l’utilisation des mécanismes directs et indirects tout le long de la durée du dialogue,
    La prise à profit des expériences antérieures dans les consultations publiques.


Ceci concerne, les mécanismes suivants :

     Les colloques thématiques, ce sont des colloques nationaux qui auront pour vocation d’étudier et analyser des thèmes relatifs à la démocratie participative et à la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, dans le but d’amener à maturité des propositions, des idées et des visions bien précises.

     Les colloques régionaux, ce sont des colloques qui seront organisés sur des niveaux régionaux (inter régionales, régionale, inter provinciales), afin de donner l’opportunité à un grand nombre d’acteurs  concernés, notamment les associations, d’exprimer leurs opinions et présenter leurs propositions.

     Les conférences internationales : elles seront allouées aux marocains du monde, et constitueront  une opportunité pour bénéficier des expériences internationales.

     Les ateliers de consultations : ce sont des groupes focaux qui sont tenus d’approfondir la réflexion et de vérifier les  propositions avec les cadres, les acteurs et les militants des associations de la société civile et des expertises nationales.

     La réception des mémorandums, ce sont des propositions écrites qui comprennent, suivant une méthodologie et des critères qui seront annoncés par la commission, diverses problématiques, axes et thèmes, auxquels les concernés par le dialogue peuvent présenter des propositions.

     Séances d’écoute : c’est un mécanisme qui permet d’être à l’écoute à un groupe d’associations et d’acteurs de la société civile et concernés, qui seront invités conformément à des critères objectifs, transparents et publics, dans le but d’approfondir la discussion relative aux propositions et aux diligences/efforts et opinions que la commission a reçue ou a documenter.

     L’étude documentaliste et l’investissement dans les expériences et dans les bonnes pratiques nationales et internationales : c’est un mécanisme qui permettra de vérifier tous les documents scientifiques et toutes les études comparées et d’investir dans les expériences et les bonnes pratiques nationales et internationales, qui s’y rapportent.

Fichiers joints


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